CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour le 20/01/2026

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition du site Osyva-preventuelle est assurée par la SAS OSYVA Préventuelle au capital de 1.000 euros, immatriculé au RCS de GRASSE sous le numéro 999 019 011 dont le siège social est situé sis FLEXO – 230 route des Dolines, Sophia Antipolis – Centrium, 06560 VALBONNE.

Pour toute question, contactez-nous à contact@osyva-preventuelle.com.

Le site est hébergé par LIGNE WEB SERVICES (LWS), SAS, immatriculée au RCS d’EPINAL sous le numéro 851 993 683 dont le siège social est sis 2 Rue Jule Ferry 88190 GOLBEY. L’hébergeur peut être contacté au 01 77 62 30 03.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client », désirant acquérir le produit proposé à la vente (« Le Produit ») par le Vendeur sur le site Osyva-preventuelle.

Ces CGV sont consultables à tout moment du le site internet osyva-preventuelle.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site Osyva- preventuelle.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 3 : PRODUITS ET OFFRE

Les informations relatives aux caractéristiques des produits sont mentionnées sur le site Osyva- preventuelle, sans que cette présentation ne constitue un engagement contractuel. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques techniques de ses produits.

Les offres du Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande.

Le site Osyva-preventuelle propose également à la vente le Programme PURE incluant :

• Analyses biologiques,
• Interprétation pédagogique,
• Accès à la plateforme,
• Sessions collectives,
• Ressources exclusives.

Les compléments alimentaires ne sont pas inclus.

Les caractéristiques principales du Programme PURE et notamment les spécifications, sont présentées sur le site Osyva-preventuelle ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Selon l’offre souscrite, le Client peut bénéficier de sessions collectives (ateliers, masterclass, interventions thématiques, webinaires, ou tout format équivalent), dont la programmation et le contenu peuvent évoluer au cours du programme.

Le programme comprend deux (2) réévaluations au cours de l’année en cours, portant notamment sur les objectifs, l’évolution, et l’adaptation du plan nutritionnel.

Si le Client souhaite un suivi renforcé, une personnalisation supplémentaire ou des réponses spécifiques en dehors du cadre prévu, il pourra souscrire à des prestations additionnelles (notamment consultations unitaires), sous réserve des disponibilités des experts et selon le tarif en vigueur.

Le choix et l’achat du Programme PURE sont de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 4 : PRIX

Le Programme PURE est fourni aux tarifs en vigueur figurant sur le site Osyva-preventuelle lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Le prix est affiché en Euro dont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Le tarif tient compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site Osyva- preventuelle.

Le tarif est ferme et non révisable pendant sa période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier le prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la commande.

ARTICLE 5 : COMMANDES

Les commandes s’effectuent par tout moyen convenu entre le Vendeur et le Client (email, devis signé, bon de commande, plateforme en ligne etc…).

Le Client sélectionne le ou les Produits souhaités et les ajoute au panier.

Le Client vérifie le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais éventuels).

Le Client renseigne les informations de facturation et de livraison.

Le Client valide la commande après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande et/ou un justificatif d’achat.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.

Toute commande passée sur le site Osyva-preventuelle constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement en une seule fois,

• Paiement en trois (3) échéances égales mensuelles.

Le paiement fractionné constitue une facilité de paiement, et ne modifie en rien l’engagement de douze (12) mois.

Le montant annuel est exigible intégralement dès l’inscription.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site Osyva-preventuelle.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance du Produit commandé par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai mentionné sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur.

En cas de retard significatif, le Client doit en informer le Vendeur pour qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Si le retard dépasse un délai raisonnable, le Client peut demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie (avarie, produits manquants, colis endommagé) doit être notifiée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures ouvrées.

ARTICLE 8 : ENGAGEMENT DE DURÉE

L’inscription au Programme PURE implique un engagement ferme de douze (12) mois. Aucune résiliation anticipée ne pourra être acceptée, sauf en cas de force majeure.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Le droit de rétractation est exerçable uniquement tant qu’aucun frais externe n’a été engagé, à savoir :

• Commande des analyses,

• Prélèvements,

• Participation aux sessions collectives,

• Accès aux contenus exclusifs,

• Activation de la licence,

Début d’interprétation.

Le Client reconnait perdre son droit si l’exécution commence avant la fin du délai légal.

Le Client, avant tout paiement, aura le choix de choisir l’exécution immédiate du Programme PURE, en cochant la clause ci-dessous :

« Je demande expressément l’exécution immédiate du Programme PURE avant la fin du délai de rétraction er reconnais que je perdrai mon droit de rétractation dès engagement des frais par OSYVA Préventuelle ».

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT

En cas de rétractation avant tout frais engagées par OSYVA Préventuelle, le remboursement interviendra sous quatorze (14) jours.

ARTICLE 11 : GARANTIES ET SAV

Le Vendeur est tenu est défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux article L217-4 et suivants du Code de la consommation. Si le produit n’est pas conforme, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. En cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, le Vendeur pourra proposer un remboursement partiel ou total.

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie de couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien défectueux, d’une usure normale ou d’une intervention non autorisée par le Vendeur.

ARTICLE 12 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Nous vous informerons des modifications apportées aux Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons certaines de vos données personnelles dans le cadre du Programme PURE. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

Le Client est informé que l’espace client est accessible via une plateforme sécurisée, bénéficiant notamment d’un hébergement conforme aux exigences applicables en matière de données de santé (HDS).

L’accès aux données personnelles du Client est strictement limité aux membres habilités de l’équipe Osyva-Préventuelle, tenus à une obligation de confidentialité et, le cas échéant, au secret professionnel.

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger vos données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

ARTICLE 14 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Dans le cadre du Programme OSYVA d’une durée de douze (12) mois calendaires, le Client reconnaît que l’efficacité et la pertinence de l’accompagnement reposent sur une collaboration active et continue.

À ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actuelles.

Le Client doit renseigner avec exactitude les questionnaires d’onboarding et de suivi (habitudes alimentaires, hygiène de vie, objectifs, contraintes, antécédents connus, allergies/intolérances, traitements en cours, compléments déjà utilisés etc…)

Le Client doit signaler sans délai toute évolution significative (grossesse, modification de traitement, diagnostic médical, apparition de symptômes, changements d’allergies/intolérances, hospitalisation, etc…).

Le Client s’engage à prendre connaissance des ressources mises à disposition sur la plateforme, des supports pédagogiques et des recommandations transmises dans le cadre du Programme.

Le Client s’engage à effectuer le bilan biologique dans le délai communiqué après réception du kit.

Le Client reconnaît que les contenus, ateliers et recommandations délivrés par OSYVA Préventuelle ne constituent pas un avis médical.

Le Client reconnaît et accepte qu’OSYVA Préventuelle propose un service de prévention, de bien-être et d’éducation à la santé, à visée informative et pédagogique.

Le Client reconnaît qu’OSYVA Préventuelle n’est pas un établissement de santé, ne réalise aucun acte médical, aucune consultation médicale, aucune évaluation clinique, aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement, aucun médicament, et ne procède à aucune décision thérapeutique.

Les contenus, ateliers, recommandations nutritionnelles et/ou de micronutrition sont délivrés dans un cadre non médical, préventif, et ne se substituent en aucun cas à l’avis d’un professionnel de santé.

En cas de question de santé, de doute, de symptômes, de situation à risque, ou de nécessité d’adaptation d’un traitement, le Client s’engage à consulter sans délai un professionnel de santé compétent.

Dans le cadre des ateliers collectifs et du groupe d’échange (WhatsApp ou tout autre canal), le Client s’engage à conserver une communication respectueuse, à ne pas solliciter de réponse d’urgence, et à respecter les règles de fonctionnement précisées par OSYVA Préventuelle.

En cas de manquement du Client à ses obligations (questionnaires non complétés, informations erronées, analyses non réalisées, comportement inapproprié, etc.), OSYVA Préventuelle se réserve le droit d’adapter l’accompagnement, de suspendre l’accès à certains services non essentiels, ou de limiter les ajustements, sans que cela n’ouvre droit à remboursement, indemnité ou prolongation du Programme, sauf dispositions légales impératives contraires.

Le Client demeure seul responsable de ses choix, décisions et actions, de l’utilisation qu’il fait des informations, contenus et recommandations communiqués, de la vérification de leur compatibilité avec son état de santé, ses antécédents, ses allergies/intolérances, ses traitements et sa situation personnelle.

ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉS

La responsabilité du Vendeur est engagée uniquement en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou préjudice financier. En cas de non-conformité ou de défectuosité avérée du produit, la responsabilité du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement de celui-ci.

Le Client reconnaît que toute omission ou information inexacte est susceptible d’altérer la pertinence des recommandations et ne saurait engager la responsabilité d’OSYVA Préventuelle.

Il incombe au Client d’effectuer l’ensemble des analyses pour permettre à OSYVA-preventuelle de proposer une offre adaptée au Client.

Le Client reconnaît que tout retard dans la réalisation des analyses n’entraîne pas de prolongation automatique de la durée du Programme.

Toute demande de modification du contenu de la prestation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, sur la base d’un devis préalablement accepté par le Client.

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Le Client reconnaît que le Vendeur ne saurait garantir l’obtention de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant notamment de l’implication du Client, de son état de santé, de son mode de vie et de facteurs extérieurs.

Le Vendeur ne garantit aucune amélioration, stabilisation ou évolution particulière de marqueurs biologiques ou de l’état général, les résultats dépendant notamment de facteurs individuels (hygiène de vie, assiduité, contexte médical, traitements, contraintes personnelles, etc.).

Les analyses biologiques sont réalisées par des laboratoires accrédités tiers.

OSYVA Préventuelle ne manipule pas les échantillons et ne réalise aucune analyse biologique.

La responsabilité d’OSYVA Préventuelle ne saurait être engagée pour les retards, indisponibilités ou dysfonctionnements imputables aux prestataires tiers (laboratoires, transporteurs, plateformes de paiement, hébergeurs), sous réserve des droits légaux du Client.

ARTICLE 15 : RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de difficulté, réclamation ou litige relatif à l’exécution du Programme OSYVA, le Client est invité à contacter le service Client d’OSYVA-Preventuelle afin de rechercher une solution.

Le Client adresse sa réclamation par écrit à OSYVA-Preventuelle selon les modalités alternatives suivantes :

• Par e-mail : contact@osyva-preventuelle.com

• Par courrier : OSYVA Préventuelle – FLEXO – 230 route des Dolines, Sophia Antipolis – Centrium, 06560 VALBONNE.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur de la consommation devra être saisi préalablement à toute action judiciaire.

A défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant le Tribunal Judiciaire de GRASSE.

Dans le cadre d’une action engagée à notre encontre suite à l’utilisation du présent Site Web, la partie à laquelle il sera fait droit pourra recouvrer tous les frais de justice engagés à ce titre, y compris, notamment, ses frais (imposables et non imposables) et honoraires raisonnables d’avocat.

ARTICLE 16 : DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et ne saurait affecter la validité et l’opposabilité des dispositions restantes. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes. Si vous avez souscrit à l’une de nos offres et qu’une incohérence se présente entre les présentes Conditions Générales d’utilisation et les Conditions Générales de Vente, ce dernier prévaudra.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.