CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour le 20/01/2026
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION QUI REGISSENT VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du et des services par Osyva-preventuelle et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition du site Osyva-preventuelle est assurée par la SAS OSYVA Préventuelle au capital de 1.000 euros, immatriculé au RCS de GRASSE sous le numéro 999 019 011 dont le siège social est situé sis FLEXO – 230 route des Dolines, Sophia Antipolis – Centrium, 06560 VALBONNE.
Pour toute question, contactez-nous à contact@osyva-preventuelle.com.
Le site est hébergé par LIGNE WEB SERVICES (LWS), SAS, immatriculée au RCS d’EPINAL sous le numéro 851 993 683 dont le siège social est sis 2 Rue Jule Ferry 88190 GOLBEY. L’hébergeur peut être contacté au 01 77 62 30 03.
ARTICLE 2 : NATURE DES SERVICES
Le site Osyva-preventuelle permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :
Aide à la compréhension de ses marqueurs biologiques ;
Identification des facteurs de déséquilibre ;
Proposition des pistes de prévention.
Outre la vente de divers produits, le site internet propose un programme d’accompagnement de 12 mois comprenant les services suivants :
Un accès continu à la plateforme OSYVA Préventuelle ;
Une visualisation des résultats ;
Un plan nutritionnel personnalisé,
Un suivi longitunal,
Deux séances de coaching collectif par mois ;
Des ateliers pédagogiques thématiques.
OSYVA Préventuelle met à disposition une plateforme numérique permettant la consultation des résultats, la visualisation des indicateurs, l’accès aux contenus et le suivi personnalisé.
Certains modules incluent des automatisations pour faciliter la compréhension, sans se substituer à un avis médical.
À savoir que les séances de coaching sont strictement destinées au bien-être et ne constituent pas une prise en charge médicale.
OSYVA Préventuelle n’est pas un établissement de santé. Nous ne réalisons aucun acte médical, aucune évaluation clinique, aucune prescription ou décision thérapeutique.
Les prélèvements et analyses sont réalisés exclusivement par des laboratoires accrédités, conformément à la législation française.
OSYVA Préventuelle ne manipule pas les échantillons, ne stocke pas les données brutes et ne réalise aucune analyse biologique.
OSYVA Préventuelle fournit une lecture pédagogique et standardisée des résultats fournis par les laboratoires, dans une perspective éducative, préventive et non médicale.
Cette interprétation ne peut être assimilée à un diagnostic.
Seul un médecin est habilité à poser un diagnostic, interpréter les résultats dans un cadre clinique, prescrire ou modifier un traitement, détecter une pathologie.
Toute interrogation de santé doit être adressée à un professionnel compétent.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant accès à Internet.
Tous les frais sont supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion Internet).
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou de problème technique.
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utiliser des services de commande en ligne.
Pour accéder au site, l’Utilisateur doit disposer de sa pleine capacité juridique, fournir des informations exactes et respecter les CGU et les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »).
Si à un moment quelconque, vous ne respectez pas les CGU et les CGV, nous nous réservons le droit, le cas échéant, de désactiver automatiquement et de plein droit, votre mot de passe, votre compte utilisateur et/ou de bloquer votre accès au Site.
De plus, vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables à votre égard ou à l’égard des tiers des dommages pouvant résulter de la résiliation ou du blocage de l’accès ou de l’utilisation de notre Site Web suite à un manquement de votre part aux dispositions ci-dessus.
ARTICLE 4 : MOT DE PASSE ET SÉCURISATION DE VOTRE COMPTE
Si vous avez accès à la plateforme OSYVA Préventuelle, vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte utilisateur. Vous devez nous avertir immédiatement si vous constatez ou soupçonnez un usage abusif de votre compte utilisateur ou si vous constatez ou soupçonnez une violation de sécurité, notamment le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de celui d’un autre utilisateur. Vous êtes seul(e) responsable de tous les actes réalisés via votre compte utilisateur imputables à une faute et/ou une négligence de votre part et ce jusqu’à ce que vous en informiez notre Service Clients par courrier (un email suffira), ou à une faille dans la sécurité. Vous vous engagez à nous informer immédiatement si vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur ou d’une violation de sécurité.
ARTICLE 5 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du sites (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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L’utilisateur d’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires sont strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site Osyva-preventuelle sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
L’éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité d’y accéder.
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ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent uniquement au présent Site et non aux sites web de toute autre personne physique ou morale. Nous pouvons, ainsi que des tiers, mettre en place des liens permettant d’accéder à d’autres sites web ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes nullement responsables de la disponibilité de tels sites ou ressources externes et que nous ne participons pas à la validation de leur contenu, ni des publicités, produits ou autres documents ou ressources figurant sur ces sites web (ou disponible à partir de ceux-ci) et que nous ne pouvons en être tenus pour responsables. Vous reconnaissez et acceptez par ailleurs que nous ne sommes en aucun cas responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, qui vous sont occasionnés ou qui vous seraient éventuellement occasionnés dans le cadre de l’utilisation de contenus, annonces, produits ou autres ressources disponibles sur d’autres sites web (indépendamment de l’existence d’un lien direct ou indirect vers ces contenus, annonces, produits ou autres ressources), ou en raison de la confiance que vous leur avez témoignée. Toute question concernant un autre site web devra être adressée à l’administrateur ou au webmaster du site en question.
ARTICLE 9 : COOKIES
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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées via une mention sur le site. En continuant à utiliser le site, l’utilisateur accepte les CGU modifiées.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies et interprétées conformément au droit français.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le médiateur de la consommation devra être saisi préalablement à toute action judiciaire.
Toute action découlant ou résultant de votre utilisation du Site Web ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation devra être engagée devant le Tribunal Judiciaire de GRASSE.
ARTICLE 12 : DISPOSITIONS DIVERSES
Dans le cadre d’une action engagée à notre encontre suite à l’utilisation du présent Site Web, la partie à laquelle il sera fait droit pourra recouvrer tous les frais de justice engagés à ce titre, y compris, notamment, ses frais (imposables et non imposables) et honoraires raisonnables d’avocat.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et ne saurait affecter la validité et l’opposabilité des dispositions restantes. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes. Si vous avez souscrit à l’une de nos offres et qu’une incohérence se présente entre les présentes Conditions Générales d’utilisation et les Conditions Générales de Vente, ce dernier prévaudra.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.